Assurance emprunteur

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La loi Lemoine, entrée en vigueur en juin 2022 en France, vise à faciliter l'accès à l'assurance emprunteur pour les prêts immobiliers et à renforcer la transparence. Voici ses principaux points :

1. Résiliation à tout moment : 
   Les emprunteurs peuvent désormais résilier leur assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat, pour en souscrire une nouvelle offrant de meilleures conditions.
   
   
2. Suppression du questionnaire de santé :
   Pour les prêts immobiliers de moins de 200 000 euros par emprunteur (soit 400 000 euros pour un couple) dont le remboursement intervient avant les 60 ans de l'assuré, le questionnaire médical est supprimé. Cela simplifie l'accès à l'assurance pour de nombreux emprunteurs.
   
   
3. Droit à l'oubli amélioré :
   Le délai pour bénéficier du droit à l'oubli, notamment pour les anciens malades du cancer, est réduit à cinq ans après la fin du protocole thérapeutique. Au-delà de ce délai, ils n'ont plus l'obligation de déclarer cette maladie à leur assureur.
   
   
4. Meilleure information des emprunteurs :
   Les banques et assureurs doivent informer annuellement les emprunteurs de leur droit de résiliation à tout moment et des modalités pour le faire.